Le 10 mai 2010, le Conseil économique et monétaire du Parlement européen a voté le renforcement des plans de surveillance financière de l'Union européenne concernant les pouvoirs des futures autorités de (...)
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Sur le fondement des articles 321-24 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des articles L. 621-14 et L. 621-15 du code monétaire et financier, il était fait grief à M. E. d’avoir, (...)
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Dans le but d'enrayer la crise de défiance à l’égard de plusieurs économies de la zone euro, les ministres des Finances de l’Union européenne ont annoncé dans la nuit du 9 au 10 mai 2010 la création (...)
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Une banque a notifié à la société S. sa décision de mettre fin à ses concours financiers. La banque l'ayant assignée en paiement du solde débiteur de son compte résultant du découvert qu'elle lui a (...)
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Le rapport du médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF), remis le 5 mai 2010, porte sur les 125 adhérents à ce service et marque une nette inflexion par rapport aux années (...)
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Les représentants de 30 banques et des autorités européennes se sont mis d'accord pour lancer l'étude de faisabilité du projet Monnet, le système de carte bancaire ayant vocation à concurrencer Visa et (...)
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Le Conseil d'Etat a annulé une décision du 6 avril 2006 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers suite à l'absence d'impartialité du premier rapporteur désigné par la commission. (...)
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