Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport (...)
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Une banque, qui avait prêté à une société, depuis mise en redressement judiciaire, une somme destinée à financer l'acquisition du fonds de commerce que la société désirait exploiter, a déclaré une (...)
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Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement (...)
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Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth, a rencontré le 8 septembre 2009 le président, la directrice générale et le président du comité (...)
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Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés sur (...)
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Le dirigeant d’une société s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté son recours contre une décision de l’Autorité des marchés financiers ayant retenu (...)
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Le régime juridique de la fiducie applicable en droit français a connu un certain nombre d’évolutions. Institué par la loi du 19 février 2007, il a été remanié par la loi de modernisation de l’économie (...)
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