Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurance, de placements collectifs et de plans (...)
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Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer.
Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un (...)
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Publication au JO d'un arrêté portant sur les coussins de fonds propres applicables aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'investissement hors sociétés de gestion de (...)
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Publication de deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire.
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Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions.
Présentée en Conseil des (...)
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L’AMF ne peut pas saisir les ordinateurs portables et téléphones mobiles des personnes de passage au moment de la visite domiciliaire, car celles-ci n’ont pas la qualité d'occupant des lieux au sens de l'article (...)
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Publication au JO d’une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.
L’ordonnance n° 2020-1544 du (...)
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