Le juge doit se placer au jour où le plan de sauvegarde n'est plus respecté, pour apprécier si le patrimoine de la caution lui permet de faire face à son obligation.

En 2006, une banque a consenti à une société un prêt pour l'acquisition des parts d’une société d'expertise comptable. Une personne s’est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt en 2006. Une procédure de sauvegarde a été ouverte en 2009 à l'égard de la société d’expertise comptable, avant d’être étendue à la société emprunteuse. Un plan de sauvegarde a été arrêté en 2010. Le 17 novembre 2010, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement. Le plan a été résolu par un jugement du 20 février 2012 qui a prononcé la liquidation judiciaire. Le 25 février 2014, la cour d'appel de Poitiers a (...)