Les parts sociales et la créance inscrite en compte courant d'associé dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses biens et revenus à la date de la souscription de son engagement.

La Caisse a consenti deux prêts à une société. Deux associés de cette société se sont rendus caution solidaire du remboursement de ces prêts.Un des deux associés s'est également rendu caution solidaire d'un découvert bancaire.Après les mises en redressement puis liquidation judiciaires de la société, la Caisse a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.Les cautions soutiennent que ces engagements étaient disproportionnés à leurs biens et revenus. Le 24 octobre 2013, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (...)