Le créancier n'est recevable à former tierce opposition contre le jugement arrêtant le plan de sauvegarde de son débiteur que s'il invoque un moyen qui lui est propre.

Une société, exploitant un fonds de commerce dont l'acquisition a été pour partie financée par un prêt bancaire et garanti par un cautionnement, a été mise en sauvegarde.Un plan de sauvegarde a été arrêté par le tribunal. La caution, qui a déclaré une créance au titre de son engagement, a formé tierce opposition.La banque est intervenue volontairement à l'instance à titre accessoire. Le 14 novembre 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette la tierce opposition formée par la caution à l'encontre du jugement du tribunal ayant arrêté le plan de sauvegarde de la société.La banque et la caution ont formé un pourvoi en (...)