Si la caution conteste son écriture ou sa signature, la procédure de vérification d'écriture doit être mise en oeuvre par le juge à moins qu'il dispose d'emblée d'éléments lui permettant de rejeter la contestation.

Une banque a consenti à M. X. un prêt pour le paiement duquel Mme T. et G., respectivement mère et sœur de l'emprunteur ainsi que Mme Y., alors épouse de l'emprunteur, se seraient portées caution. La banque a prononcé la déchéance du terme le 30 juin 2006 et a obtenu la condamnation de l'emprunteur et des cautions au paiement du prêt dont les mensualités n'étaient plus réglées.La cour d'appel de Basse-Terre, dans un arrêt du 5 juillet 2010, a retenu l'acte de caution comporte une mention manuscrite répondant aux prescriptions du code de la consommation, suivie de la signature de la (...)