Transaction tripartite entre cousins

Successions et libéralités
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Dans un contrat synallagmatique, l'obtention d'un avantage manifestement excessif au sens des articles 1141 et 1143 du code civil doit s'apprécier aussi au regard des avantages obtenus par l'autre partie.

En 2014, par testament olographe, une femme a institué pour légataires universels par parts égales ses trois neveu et nièces. Par un nouveau testament olographe de 2017, elle a déclaré révoquer toutes dispositions testamentaires antérieures et souhaiter que la dévolution légale s'applique. A son décès, en 2017, son frère et sa sœur ont renoncé à sa succession. En 2018, les neveu et nièces ont conclu un accord prévoyant que : - les nièces entendaient renoncer à faire constater l'annulation du testament olographe de 2017, accepter l'application des règles successorales ab intestat, et en (...)

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