Le cours des intérêts est arrêté à l'égard de la caution en redressement judiciaire quelle que soit la durée du prêt garanti et il n'est pas dérogé à cette règle en présence d'une décision de condamnation du débiteur à payer la créance assortie des intérêts au taux contractuel.
M. X. a été mis en redressement judiciaire. Une banque a déclaré une créance au titre d'un jugement devenu définitif, le condamnant en qualité de caution d'un prêt. M. X. a relevé appel de l'ordonnance du juge commissaire qui avait admis la créance de la banque.Dans un arrêt du 8 octobre 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de M. X. à une somme plus les intérêts, calculés successivement sur les sommes résultant de l'addition des intérêts (...)
