Dans le cadre d'un acte de cautionnement bancaire, la personne qui a une expérience professionnelle de plus de quatre ans en qualité de dirigeant doit être considérée comme une caution avertie. La banque est, dans cette hypothèse, dispensée de son devoir de mise en garde.
M. D. était président de la société E. Celui-ci s’est porté garant d’un emprunt souscrit par ladite société auprès d’une banque. La société E. ayant été placée en procédure de liquidation judiciaire, la banque a poursuivi M. D. aux fins de paiement de l'emprunt. M. D. défendait que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde au titre du cautionnement. La cour d’appel a condamné M. D. à payer une partie de l’emprunt au titre de son engagement en tant que garant. Elle a relevé qu’avant de se (...)
