Le délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe au titre d'un manquement du prêteur au devoir d'information et de conseil sur les risques couverts court à compter du jour où il a connaissance du défaut de garantie du risque qui s'est réalisé.
Une banque a consenti un prêt immobilier à un particulier.Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné l'emprunteur en paiement. Celui-ci a sollicité l'annulation du contrat pour non-respect du délai légal de réflexion et des dommages-intérêts au titre de manquements de la banque, d'une part, à son obligation de mise en garde lors de l'octroi du prêt, d'autre part, à son obligation d'information et de conseil au titre de l'assurance (...)
