Publication au JOUE d’un règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
Le règlement (UE) 2024/3005 du 27 novembre 2024 sur la (...)
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Publication au Journal officiel d'un arrêté portant sur l'application du règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024.
Un arrêté du 3 décembre 2024, publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, active deux (...)
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Le Conseil de l'UE a adopté un nouveau règlement sur les activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) visant à rendre les activités de notation dans l'UE plus cohérentes, plus (...)
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Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.
Un projet de loi (n° 301) (...)
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Une ordonnance vise à moderniser et simplifier le régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de tirer parti de l'entrée en vigueur du règlement ELTIF 2.0.
L'ordonnance n° 2024-662 du 3 (...)
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Publication au JOUE de textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT).
Trois règlements et deux directives du 31 mai 2024, publiés au Journal officiel de (...)
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