Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF

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Le 7 décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine, dont les points-clés sont la définition et la portée de cette doctrine, la procédure d’élaboration, la présentation et l'accès à la doctrine, et enfin le retraitement de la doctrine publiée avant le 1er septembre 2010.© LegalNews 2017Références  - Communiqué de presse de l'AMF du 7 décembre 2010 - “L'Autorité des marchés financiers poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine” - Cliquer ici   - Principes d'organisation et de publication de la doctrine de l'AMF - Cliquer iciSourcesAutorité des marchés financiers (AMF), 7 décembre 2010 - www.amf-france.orgMots-clésDroit financier - Autorité des marchés financiers (...)

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