Obligation de mise en garde du PSI

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Le prestataire de services d'investissement est tenu, dès l'origine des relations contractuelles et quelle que soit la nature de celles-ci, de mettre en garde son client contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, hors le cas où ce dernier en a connaissance.

Mme X. a ouvert auprès d'une caisse un compte de titres et a réalisé, via le service Internet mis à sa disposition, des opérations d'achat et de vente de titres avec service de règlement différé. La Caisse ayant fait assigner sa cliente en paiement de certaines sommes au titre de soldes débiteurs, Mme X. a soutenu, pour s'opposer à ces demandes, que la Caisse n'avait respecté ni son obligation générale d'information ni son obligation de mise en garde sur la réalisation d'opérations boursières sans (...)

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