Le 26 octobre 2010, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
Le Parlement a réussi à inclure de nouveaux chapitres sur le démembrement des actifs et des principes de rémunération, ainsi qu'à influencer sensiblement les règles sur le système de passeport, la responsabilité du dépositaire, les exigences de fonds propres et le recours au levier.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse du Parlement européen du 26 octobre 2010 - “Directive sur les fonds alternatifs : le Parlement obtient gain de cause pour ses priorités” - Cliquer iciSourcesFinancial Times, 27 octobre 2010, p. 2, Nikki Tait et Martin Arnold, “Brussels agrees hedge fund rules” - Cliquer ici La Croix, 27 octobre 2010, p. 10, (...)
