Projet de directive "Hedge funds" : accord des Etats membres de l'UE

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Les ministres européens des Finances ont trouvé un accord sur la directive gestion alternative.

Le 19 octobre 2010, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur le projet de directive relatif à la gestion des hedge funds et d'autres fonds d'investissement alternatifs, dite AIFM (alternative investment fund managers).Le projet de directive vise à établir des règles européennes de contrôle et de supervision des risques posés par ces fonds. Il permet de renforcer la transparence, la conservation des titres, la gestion des risques et l'effet de levier. Il donne également des pouvoirs substantiels aux régulateurs.Sur la question très sensible du "passeport européen", l'accord prévoit un passeport pour les fonds et les gestionnaires des pays tiers, fondé sur des bases solides et apportant toutes (...)

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