L'AMF a mis à jour le guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa.

Afin de favoriser le développement du marché primaire obligataire pour les émetteurs français, l’Autorité des marchés financiers a publié en septembre 2009, un guide rappelant notamment que la documentation pour l’élaboration du prospectus avait été strictement alignée sur le droit européen en vigueur et que les modalités pratiques d’obtention d’un visa avaient été assouplies. L’AMF ayant depuis entrepris d’autres aménagements réglementaires et des modifications de sa doctrine, elle a mis à jour son guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Les précisions portent, notamment, sur : la réforme du (...)