Un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au Journal officiel du 20 janvier 2010.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0016, 20 janvier, p. 1179 - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Droit des affaires - Droit fiscal - Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Composition - Mission
Brève : publication au JO d'un décret instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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