Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, doivent identifier leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif de la relation d'affaires par des moyens adaptés et vérifier ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit probant. Selon un arrêté du 10 novembre 2009, publié au Journal officiel du 14 novembre 2009, les modalités de vérification de l'identité des personnes physiques ou morales sont considérées comme satisfaites dès lors que le paiement de leur première prime s'effectue par le débit d'un compte ouvert à leur nom auprès d'un (...)
Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées
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