Cour des comptes : régulation des crypto-actifs

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La Cour des comptes veut renforcer la réglementation autour des crypto-actifs, notamment en complétant les outils existant en matière de lutte contre la criminalité financière et en élargissant le contrôle fiscal des portefeuilles en cryptomonnaies.

Le 19 décembre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives concernant les crypto-actifs. Elle relève qu'en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer. Elle rappelle que l’anonymat des portefeuilles et le caractère entièrement virtuel des flux présentent un risque élevé quant au financement d’activités criminelles via les crypto-actifs. Les services en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le (...)

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