Cour des comptes : régulation des crypto-actifs

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Cour des comptes veut renforcer la réglementation autour des crypto-actifs, notamment en complétant les outils existant en matière de lutte contre la criminalité financière et en élargissant le contrôle fiscal des portefeuilles en cryptomonnaies.

Le 19 décembre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives concernant les crypto-actifs. Elle relève qu'en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer. Elle rappelle que l’anonymat des portefeuilles et le caractère entièrement virtuel des flux présentent un risque élevé quant au financement d’activités criminelles via les crypto-actifs. Les services en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :