Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert

Bourse
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Le 17 octobre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les principales mesures d’accompagnement relatives à l’entrée en application du Règlement EU n° 236/2012.  Le règlement renforce et harmonise le régime applicable aux positions courtes sur actions et sur dettes souveraines et interdit les achats de CDS souverains à nu. La France était déjà dotée depuis février 2011 de règles de transparence des positions courtes sur les émetteurs dont les actions sont négociées sur un marché réglementé français ou sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Les nouvelles règles (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :

Lex Inside - Le Grand Débat : l'IA représente-t-elle une simple évolution ou une véritable révolution ?