L’article 221-1 du règlement général de l'AMF, permettant de sanctionner les dirigeants d'une personne morale lorsque cette dernière n'a pas respecté ses obligations en matière de publication d'informations privilégiées, est toujours applicable.

En vue de son introduction en bourse, la société T. a enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) un document de base contenant des comptes intermédiaires pour le premier semestre de l'exercice, dans lequel était indiquée une perte d'exploitation de 700.000 € au 30 mars 2010.Par la suite, elle a annoncé au public la réalisation de son introduction en bourse sur le marché A., le règlement-livraison des actions et les négociations des titres de la société en cotation continue.Le conseil d'administration de la société T. a arrêté les (...)