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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Toute l'actualité du Monde du Droit
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Dentons conseille Bpifrance Large Venture dans le cadre de la nouvelle levée de fonds d’Aqemia, portant son financement cumulé à plus de 100 millions de dollars
Eight Advisory Avocats a conseillé Towerbrook Capital Partners dans le cadre de ses négociations exclusives avec KPMG en vue de son acquisition de l’activité TPE-PME d’expertise-comptable et de gestion sociale de KPMG en France
Joffe & Associés conseille Génération Snacking dans le cadre de l'entrée en capital du fonds Regain 340 géré par Turenne Groupe
Moncey Avocats a conseillé les actionnaires de Kaïbee dans le cadre de sa cession à Objectware
Veil Jourde, conseil de TRAIL dans le cadre de la cession de Buffet Crampon à Alcopa
Gérald Darmanin veut une justice « plus rapide et ferme »
Aspiration de données de LinkedIn : Kaspr sanctionné
CMS Francis Lefebvre, conseil sur l'augmentation de capital d'Innate Pharma réservée à l'IFLI
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Responsabilité cumulative du dirigeant
Pollution du littoral marseillais : l'Etat condamné
Exécution d'une créance civile résultant d'une décision pénale
Transmission d'une entreprise individuelle donnée préalablement en location-gérance : report d'imposition
Nationalité : la désuétude doit être opposée aux parents avant d'être opposée aux enfants
Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort
UE : position du Conseil UE sur le droit de l'insolvabilité
Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption
Pas de responsabilité du constructeur sans désordre
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Devoir de vigilance européen : le Parlement européen adopte le rapport d'initiative législative
Manon Aubry : « L’objectif est de rendre juridiquement responsables les entreprises qui commettent des violations des Droits de l’Homme, et qui détruisent l’environnement »
Noëlle Lenoir : « Ce projet en la forme est absolument sans précédent » à propos du projet de directive sur le devoir de diligence présenté par la Commission juridique du Parlement européen
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