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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration constitue une réclamation préalable
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Une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration constitue une réclamation préalable
UE : transfert des procédures en matière pénale
Occupation illicite d'une plage en Corse : liquidation d'une astreinte de 20.000 €
Pas de revente de jeux vidéo dématérialisés
Licenciement : le juge doit examiner tous les griefs énoncés dans la lettre
Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?
Prestation compensatoire en capital : précision sur les compétences du juge judiciaire
Corse : il est interdit d'user de la langue corse au sein de l'Assemblée et du Conseil exécutif
Crédit-bail et information annuelle des cautions
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Grenelle du Droit 4 : Stéphanie Fougou, Présidente d'Honneur de l'AFJE
Grenelle du Droit 4 : Xavier Hubert - Directeur Ethics, compliance and privacy, Engie
Grenelle du Droit 4 : Marc Mossé, Avocat Senior Counsel August Debouzy,Président d'honneur de l'AFJE
Grenelle du Droit 4 : Marine Lebreton, Elève-Avocate, Lauréate prix techno pour l'X en règle
Grenelle du Droit 4 : Pauline Lecointre, Elève-Avocate, Lauréate prix techno pour l'X en règle
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