Shearman & Sterling conseille le Fonds National d'Investissement

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Shearman & Sterling a conseillé le Fonds National d'Investissement (FNI), fonds d'investissement stratégique algérien, dans l'acquisition d'une participation de 51% dans la société Omnium Télécom Algérie SpA ("OTA" ou "Djezzy", anciennement Orascom Télécom Algérie SpA) auprès de Global Telecom Holding ("GTH"), filiale du groupe VimpelCom, pour un prix de 2,643 milliards de dollars.

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La finalisation de cette opération intervient après de longues et complexes négociations ayant mobilisé les équipes de Shearman & Sterling sur les aspects juridiques et FTI Consulting sur les aspects financiers, et près de huit mois après la conclusion le 18 avril 2014 du contrat d'achat d'actions entre le FNI, GTH et VimpelCom Ltd.

Ce nouveau partenariat entre le FNI et VimpelCom, à travers sa filiale GTH, est régi par un pacte d’actionnaires, aux termes duquel GTH conserve le contrôle managérial et opérationnel du groupe OTA, et le FNI se voit conférer un droit de veto sur les grandes décisions stratégiques du groupe.

La réalisation de l’opération d’acquisition a également pour effet de mettre un terme définitif aux différends opposant GTH à la République Algérienne Démocratique et Populaire dans la procédure d’arbitrage international régie par le Règlement d’Arbitrage de la CNUDCI et administrée par la Cour Permanente d’Arbitrage (Affaire CPA n° 2012-20), d’une part, et opposant la société OTA et différentes administrations publiques devant les tribunaux algériens, d’autre part.

Cette acquisition, stratégique pour l’Etat algérien, a été conclue à l’issue de négociations très délicates entre partenaires de cultures différentes qui se sont déroulées sur une période de plus de trois ans", commente Emmanuel Gaillard, Managing Partner de Shearman & Sterling à Paris. "Nous sommes honorés de la confiance de l’Etat algérien, que nous conseillons sur des questions internationales depuis plus de 50 ans”.

Nous sommes heureux d'avoir contribué à la réussite de cette opération complexe et d'avoir permis aux parties de trouver un accord sur les conditions de cette transaction et la nouvelle gouvernance d'OTA qui maintienne l'équilibre entre les parties et permette le développement de cet opérateur" commente Cyrille Niedzielski.

Djezzy est l'opérateur de téléphonie mobile leader en Algérie. La société fournit un éventail d'offres et de solutions, prépayées ou post-payées, y compris des services voix, données et multimédia. En 2013, Djezzy a généré un revenu de 1,796 milliard de dollars et enregistré un EBITDA de 1,055 milliard de dollars. Au 31 décembre 2013, le réseau Djezzy comptait environ 17 millions d'abonnés, ce qui en fait le premier opérateur de téléphonie mobile en Algérie.

Le communiqué de presse publié par le Ministère des finances algérien indique que cette opération permettra à Djezzy de "poursuivre son développement dans un marché dynamique, et intensifier les investissements dans son réseau et équipements afin d’exploiter au maximum les possibilités offertes par les évolutions technologiques récentes, et notamment la 3G".

Dans cette opération complexe, le Fonds National d'Investissement était conseillé par une équipe de Shearman & Sterling dirigée par Cyrille Niedzielski et Guillaume Isautier (Associés, M&A), Barbara Le Chapellier, Christophe-Marc Juvanon et Gaspard Bastien-Thierry (Collaborateurs, M&A), Anne-Sophie Maes (Counsel, Tax) et Maude Lebois (Counsel, Arbitrage).

FTI Consulting agissait en qualité de conseil financier du Fonds National d'Investissement dans le cadre de l’acquisition. L'équipe était composée de Mark Nelson-Smith (Affiliate, Londres), James Nicholson (Senior Managing Director, Paris) et Alexandre Rivière (Director, Paris).

La société VimpelCom était conseillée par le cabinet Akin Gump Strauss Hauer & Feld LLP. L'équipe comprenait Sébastian Rice (Associé, M&A, Londres et Moscou), Daniel G. Walsh (Associé, M&A, Londres) ainsi que David N. Sewell (Counsel, M&A, Londres) et Amanda Tan (Collaboratrice, M&A, Londres). Le conseiller financier de VimpelCom était Lucas Wilson de la banque UBS à Londres.


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