Alain Bensoussan Avocats : Santé numérique

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Le cabinet  Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de santé numérique.

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1- Le cabinet est intervenu pour le compte de nombreux Groupements de Coopération Sanitaire. Il a notamment procédé à la rationalisation de leurs conventions constitutives et règlements intérieurs et rédigé les marchés passés avec leurs prestataires.
Il assiste également un Groupement de Coopération Sanitaire dans la définition des orientations stratégiques et le déploiement de la solution présentée et retenue dans le cadre du programme Territoire de Soins Numériques.

2- Il a réalisé des contrats d'hébergement de données de santé à caractère personnel pour différents acteurs et différents types de prestations d'hébergement (hébergement d'applications informatiques auxquelles accèdent des professionnels de santé et hébergement d'applications de télémédecine avec accès patient).

3- Le cabinet a accompagné de nombreux établissements de santé dans la mise en œuvre de prérequis définis dans le cadre du Programme Hôpital Numérique.

4- Le cabinet a, en outre, assisté des start up dans la définition des orientations stratégiques pilotées par le juridique, et la commercialisation de portails de santé, d'applications mobiles de santé et d'objets connectés de santé.


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