CGR Legal conseil de Corsica Sole

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CGR Legal a conseillé Corsica Sole dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque en Corse d’une puissance de 4,4 MWc.

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Corsica Sole a acquis un projet de centrale photovoltaïque en Corse en tant qu’investisseur majoritaire. Le projet consiste en une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 4,4 MWc, avec un dispositif de stockage de l’énergie. Ce projet a été initié en 2012 par M. Reynier Pozzo-di-Borgo, propriétaire du terrain d’assiette. La conception, la construction et la maintenance seront assurées par Cofely Ineo, Groupe GDF SUEZ. La maîtrise d’ouvrage et l’exploitation seront assurées par Corsica Sole.

L’ensemble des panneaux photovoltaïques a été installé fin 2014 pour une mise en service industrielle intégrant le dispositif de stockage mi-2015. La production couvrira la consommation d’électricité de plus de 1 000 foyers et permettra grâce à son dispositif innovant de stockage d’assurer une continuité dans la production d’électricité.

Ce projet, d’un montant total de 15 millions d’euros, est financé en partie par un apport en fonds propres des associés, par un financement obligataire, souscrit parle FPCI Eurofideme 2 et par une dette bancaire financée par la banque franco-allemande SaarLB.

Dans le cadre de cette opération, Corsica Sole était conseillée sur l’acquisition, la négociation de la dette obligataire et le financement bancaire par le cabinet CGR Legal, avec Bertrand Galvez associé en Corporate-Fiscal, Philippe Jacques, associé en charge des aspects fonciers, Catherine Husson, collaboratrice corporate et François Versini-Campinchi, collaborateur droit public et aspects réglementaires.

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Investisseur:
Corsica Sole (Paul Antoniotti, Michaël Coudyser, Cyrille Coudyser, associés fondateurs, Savannah Cozetteet Ion Leahu-Aluas)
Conseil juridique Investisseur :
CGR Legal (Bertrand Galvez, associé en Corporate-Fiscal, Catherine Husson, collaboratrice corporate, Philippe Jacques, associé sur les aspects fonciers et François Versini-Campinchi, collaborateur droit public et aspects réglementaires)
Partenaire industriel :
Cofely Ineo (Philippe Petitimbert, Naoual Bonnin, Claire Bosquet, Philippe Laurens, Jean-Gabriel Steinmetz et Alexandre Mainguenaud)
Financement :
Eurofideme 2 FPCI, représenté par sa société de gestion Mirova SA (Raphaël Lance et Nicolas Hayon)
SaarLB (Daniel Koebnik et David Mignot)
Conseil juridiqueEurofideme :
Cliperton Avocats (Olivier Fourcault, Project finance)
Conseil juridique SaarLB :
Office Notarial Lasaygues & Associés(François Gauthier, Notaire Associé, Karine Hermanet Régine Bonneau, collaboratrices)


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