Gide, conseil d'Eiffage

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Gide conseillait Eiffage dans le cadre de l'affaire mettant en cause le contrat de partenariat conclu avec l’Université de Lorraine.

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L’Université de Lorraine a conclu le 27 février 2015 un contrat de partenariat public-privé avec une société de projet, Melotech, filiale à 100 % d’Eiffage S.A.

Après GreEn‐ER - pôle d’innovation sur l’énergie et la gestion des ressources naturelles - à Grenoble, l’UEB@campus - campus numérique multi-sites - en Bretagne, le pôle formation santé, Eurasport, et le campus de la distribution dans le cadre du Campus Grand Lille, la réhabilitation extension du campus du quartier des Facultés à Aix en Provence, le
Groupe Eiffage a signé son cinquième contrat de partenariat dans le cadre de l’Opération Campus de rénovation des universités.

Le contrat de partenariat, conclu pour une durée de 27 ans et 3 mois, porte sur la conception, le financement, la construction et la maintenance de deux ensembles sur la technopole de Metz, d'une surface totale de 14.800 m²  :

- l’unité de formation et de recherches en mathématiques-informatique et mécanique des matériaux (MIM) ;

- le laboratoire d’études des microstructures et des mécaniques des matériaux (LEM3).

Le projet représente un montant d’investissement de 32,6 millions d’euros couvert par un financement bancaire apporté par la Société Générale en phase de construction (crédit construction et crédit TVA) puis en phase d’exploitation (crédit projet et crédit Dailly).

Eiffage a été conseillé par Gide, avec une équipe composée de Thomas Courtel, associé, Marie Bouvet-Guiramand, counsel, Mathilde Bonnet et Raphaëlle Gout, avocates.

TAJ conseillait l’Université de Lorraine avec Eric de Fenoyl, associé, Alexis Tréca et Agathe Maurer-Philippe, avocats.

La Société Générale était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei avec Jean-Renaud Cazali, associé, Antoine Payen, et Carole Servatius, avocats pour les aspects financement et Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, avocate pour les aspects de droit public.


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