August & Debouzy conseille France Telecom

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August et Debouzy assiste France Telecom devant la cour d'appel de Paris.

Le cabinet August et Debouzy, et plus particulièrement Christophe Clarenc, qui vient de rejoindre le cabinet en qualité d'associé, a assité France Telecom devant la cours d'appel de Paris, saisie pour la troisième fois après deux renvois de cassation.

La Cour d’appel de Paris a annulé les amendes de 18 millions € et de 2 millions € infligées respectivement à France Télécom et à SFR par le Conseil de la concurrence, en 2004, pour pratiques abusives de ciseau tarifaire sur le marché des appels fixes vers mobiles des entreprises.

La Cour a constaté que ces condamnations étaient entachées de carences et de contradictions dans l’administration de la preuve des infractions reprochées.

La Cour a par ailleurs requis l’Autorité de publier sur son site Internet et dans le journal Les Echos un communiqué énonçant qu’il n’y avait pas lieu à grief contre France Télécom et qu’il y avait lieu à remboursement immédiat de la sanction de 18 millions € infligée.

SFR était de son côté conseillait par Me Frédérique Dupuis-Toubol du cabinet Bird and Bird.


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