Diametis est intervenu comme conseil de Rgreen Invest lors de la création du fonds commun de titrisation à compartiments dénommé « FCT InfraGreen II » constitué le 22 mai 2015 par France Titrisation agissant en qualité de société de gestion et BNP Paribas Securities Services agissant en qualité de dépositaire. Ce nouveau véhicule succède au FCPI InfraGreen I doté de 62 millions d’Euros d’actifs et investi en 24 mois dans plusieurs projets d’infrastructures renouvelables.

Le premier compartiment de ce fonds commun de titrisation, InfraGreen II 2015-1, est éligible au régime des fonds de prêts à l’économie (FPE) créés en application des décrets du 2 août 2013 et du 17 décembre 2014 modifiant certaines règles d’investissement des entreprises d’assurances.

InfraGreen II 2015-1 émettra des parts et investira dans des obligations privées à taux fixe amortissables sur une durée de huit ans émises par des sociétés françaises ou européennes détenant des sociétés de projets dans le secteur des énergies renouvelables (infrastructures éoliennes, solaires, hydroélectriques, de biomasse, de biogaz ou de méthanisation). Les actifs de ces sociétés de projets seront situés en France (30%) et dans le reste de l’Union Européenne (70%).

A la date de lancement du premier compartiment, le pool d’investisseurs est composé de quatre investisseurs institutionnels français (caisses de retraite et mutuelles) dont les engagements cumulés atteignent 60 millions d’Euros. L’objectif de collecte est de 150 millions d’Euros pour la fin de l’année.

L’équipe du cabinet d’avocats Diametis était constituée de Jean-Pascal Brun (Associé) et du Professeur des Universités Thierry Granier. Le cabinet d’avocats TAJ est intervenu sur les aspects fiscaux du FCT InfraGreen II et l’équipe était constituée d’Etienne Genot (Associé) et de Marie-Charlotte Mahieu (Directeur).