Bird & Bird, De Pardieu Brocas Maffei et GB2A sur les financements bancaire et obligataire de la phase 1 du Programme Archade.
La société CYCLHAD a été constituée en 2010 par la société d’économie mixte SAPHYN, spécialisée dans les applications de la physique nucléaire au secteur de la santé, et la société Ion Beam Applications S.A, société belge qui développe des équipements innovants pour le diagnostic et le traitement du cancer, aux fins de porter l’ensemble des investissements nécessaires au Programme Archade.
Le Programme Archade est constitué de trois phases, dont la phase 1 qui comprend la conception et la construction d’un bâtiment ayant vocation à accueillir notamment le système compact de traitement en protonthérapie conçu par IBA dit « Proteus One », l’acquisition du Proteus One, et la réalisation d’une activité de traitement en protonthérapie permettant de soigner des cancers inopérables ou résistants à la chimiothérapie ou à d’autres radiothérapies.
Le 5 novembre dernier, est intervenue la signature des financements bancaire et obligataire permettant de boucler le financement de la phase 1 du Programme Archade (bénéficiant également d’apports en fonds propres de certains associés de la société CYCLHAD).
Le Programme Archade bénéficie par ailleurs d’un financement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe à hauteur de 50 millions d’euros.
Le financement bancaire de la phase 1 est assuré par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie et le Crédit Lyonnais, à hauteur de 11 millions d’euros.
Le financement obligataire de la phase 1 est assuré par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 10 millions d’euros, Mutuelle Unéo, à hauteur de 2 millions d’euros et par des Family Office à hauteur de 2 millions d’euros.
L’Arrangeur et les prêteurs étaient conseillés par le cabinet Bird & Bird avec Driss Bererhi, associé, Sophie Nicolas, counsel, Tzvétomira Pacheva, collaboratrice, Pascale Thollard, juriste, pour le financement, Sophie Pignon, associée et Marcos Portela Barreto, collaborateur, pour les aspects droit public et projet, Carole Bodin, collaboratrice, pour les aspects corporate et Fleur Gaffinel, counsel, pour les aspects immobilier.
La Caisse des dépôts et consignations était conseillée par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei avec Guillaume Rossignol, associé, Camille Mercier, Stéphanie Segal et Antoine Payen, collaborateurs.
La société CYCLHAD était conseillée par le cabinet GB2A avec Grégory Berkovicz, associé, et Sandrine Landrix, Of counsel, pour les aspects financement de projet et droit bancaire, Gilles Sauvage, associé pour les aspects corporate et immobilier, et Servane Knies, collaboratrice, pour les aspects droit public et financement de projet.