En 2012, après de nombreuses années de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accordé 2.000.000 d'euros de dommages et intérêts pour violation de droits d'auteur au profit de Yves Sicre de Fontbrune, en tant que propriétaire de la maison d'édition française de renommée mondiale, Editions Cahiers d'Art. Cahiers d'Art est surtout connu pour être l'éditeur du catalogue raisonné de référence de Picasso, "Pablo Picasso par Christian Zervos", ou simplement "le Zervos", un recueil massif de 33 volumes publiés par Zervos entre 1932 et 1978.

Le défendeur, propriétaire d'une galerie d'art à San Francisco, a décidé de contester l'application de la décision française aux États-Unis. Dans une bataille juridique qui a duré plus de deux ans, les avocats des deux parties ont combattu devant les tribunaux fédéraux à San Francisco, en faisant valoir des questions fascinantes et hautement techniques du droit français et la manière selon laquelle les tribunaux américains devraient valider l'attribution des dommages et intérêts sur la base des décisions rendues par les juridictions françaises.

En septembre, la Cour d'Appel a statué, sans équivoque, en faveur des ayants-droit de M. de Fontbrune (M. de Fontbrune étant décédé au cours de la procédure d'appel), ouvrant la porte à la collecte par la succession de M. de Fontbrune des 2.000.000 d'euros accordés par le tribunal français.

La Cour d'Appel a fondé sa décision en grande partie sur le contenu du témoignage d'expert fourni par l'avocat français-américain bien connu, Christopher Mesnooh, associé chez Fieldfisher à Paris, qui a fait valoir de manière persuasive dans son avis que le tribunal américain était obligé, en vertu du droit américain ainsi que du droit français, de donner plein effet à la décision française favorable aux héritiers de M. de Fontbrune.

Etant donné que le Zervos, catalogue définitif des œuvres de Picasso, est au cœur de ce litige, il est clair que cette décision aura des répercussions qui iront au-delà des parties concernées, et servira de guide pour les futures tentatives d'exécution de décisions françaises et autres aux États-Unis.