Hogan Lovells a accompagné l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie) dans le cadre du montage juridique du premier contrat à impact social (ou social impact bond), signé le 24 novembre au Ministère de l'Economie et des Finances en présence du Président de la République, M. François Hollande, du Ministre de l'Economie, M. Michel Sapin, de la Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire, Mme Martine Pinville et du Président de l'Adie, M. Frédéric Lavenir. Le montage financier a été conçu en partenariat avec BNP Paribas.

"Aujourd’hui, nous avons inventé un nouveau produit financier", a souligné François Hollande lors de son discours à la conférence impact social.

Ce nouvel outil permet en effet de faire financer des initiatives solidaires innovantes par des investisseurs. Si ces projets démontrent leur efficacité, alors les investisseurs seront remboursés par l’autorité publique qui a contractualisé dans le cadre du contrat à impact social, après qu’un évaluateur indépendant en aura mesuré l’impact social et économique.

L'Adie a proposé un programme qui vise à promouvoir l'insertion économique et sociale par le biais du microcrédit accompagné au profit d'un public cible habitant en zone rurale isolée. Pour répondre au plus près aux besoins des porteurs de projet résidant dans des territoires éloignés de ses agences, l’Adie prévoit ainsi de mettre en œuvre des méthodes de travail innovantes, en effectuant l’instruction à distance des demandes de financement.

Hogan Lovells, avec Baptiste Gelpi (associé) et Marie-Antoinette Rettori (collaboratrice), est intervenu sur la structuration juridique des différents contrats et à titre de pro bono. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme Global Citizenship du cabinet au travers duquel chaque collaborateur s'engage à consacrer au minimum 25 heures par an à des œuvres caritatives.

"Nous sommes très fiers et heureux d'avoir pu accompagner l'Adie dans ce projet innovant à plusieurs titres : innovation dans le cadre contractuel de ce contrat à impact social et innovation dans l'approche du financement des publics visés. Il s'agit de la première transposition en droit français des Social Impact Bonds connu dans d'autres pays", souligne Baptiste Gelpi.

Discours du président de la République à la conférence impact social :
http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-larepublique-a-la-conference-impact-social/

Communiqué de Presse du Ministère de l'Economie et des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social
http://www.economie.gouv.fr/signature-deux-contrats-impact-social

Communiqué de Presse de l'Adie :
http://www.adie.org/actualites/ladie-signe-lun-des-deux-premiers-contratsimpact-social-en-france