Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de la mise en place d’un contrat de crédit-bail, dont les conditions financières ont été optimisées, destiné à financer l’acquisition de 16 rames de TER construites par Bombardier Transport France SAS, pour un coût d’investissement de 180 millions d’euros.
Ce contrat a été conclu le 20 décembre 2011 à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif, au terme de laquelle l’offre de la Société Générale a été retenue.
L’équipe qui a assisté la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la mise en place de cette opération était composée de Thierry Laloum, avocat associé et d’Iris Géniès, avocate.
Autres conseils :
La Région Provence-Alpes Côte d’Azur était conseillée par le cabinet Michel Klopfer (Christian Escallier, Grégoire Vincenot) sur les aspects financiers de l’opération.
La Société Générale était conseillée par le cabinet Jones Day avec Philippe Delelis, avocat associé, et Alexia Pellous, avocate sur les aspects de droit public, ainsi que Stéphanie Curiel et Sophie Chevallier, avocates, sur les aspects financiers de l’opération.
