Bird & Bird aux côtés de la Société Générale et SaarLB

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Bird & Bird a assisté la Société Générale et SaarLB en tant qu'arrangeurs et prêteurs dans le cadre du financement du contrat de partenariat entre l'agglomération du Grand Dijon et la Société des Bus Hybrides Dijonnais, constituée par Heuliez Bus et Barclays Integrated Infrastructure Projects, pour l'achat de 102 bus hybrides.

Ce contrat, d'une valeur d'environ 80 millions d'euros, portait sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance par Heuliez d'un parc de bus de technologie hybride pour le transport urbain (diesel-électricité) dans l'agglomération de Dijon (le Grand Dijon).

Ce contrat de partenariat est doublement novateur : il s'agit de la plus importante commande de ce type de véhicules de transports en commun en France, et c'est également la première fois que l'achat d'une flotte de bus est réalisé sous forme d'un partenariat public privé.

Le contrat, signé le 31 mai 2012 par Monsieur François Rebsamen, Président du Grand Dijon, Sénateur-Maire de Dijon, prévoit la maintenance par Heuliez Bus de la chaîne d'hybridation pour quinze ans.

• Bird & Bird conseillait les prêteurs : la Société Générale et SaarLB (Sophie Pignon, Associée responsable du département droit public et Yves Pons sur les aspects droit public et sous-contrats, Sophie Nicolas, Counsel, Christelle Lataste-Salmon et Bérénice Combette sur les aspects financement, Gildas Louvel, Associé, et Franck Peyronnet sur les aspects « corporate »). .

• Orrick Rambaud Martel assistait Heuliez Bus et Barclays Infrastructure Funds (Noël Chahid-Nouraï, Senior Counsel, responsable du département droit public avec Yves Lepage , Associé, responsable du groupe projet en Europe, assistés par Geoffroy Berthon sur les aspects droit public et sous-contrats, Amaury de Feydeau, Of Counsel, Pierre de Boutiny et Éléonore Jafari sur les aspects financement, Jean-Michel Leprêtre, Associé, et Emmanuelle Surre sur les aspects « corporate »).

• Le Grand Dijon était conseillé par le cabinet Parme (Mathieu Noël, Associé).

 


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