Le Cour a jugé que la banque avait manqué à son obligation d’information et de conseil pour avoir notamment omis de lui révéler la possibilité de couvrir sa production de nickel en ayant recours à des des options moyennant le paiement d’une prime.

Cette décision pourrait avoir d’importantes répercussions pour les banques d’affaires qui commercialisent auprès des consommateurs et producteurs de matières premières des produits de couverture dans le cadre d’opérations concluent de gré à gré.

En effet, il a été observé que les banques privilégiaient systématiquement le mécanisme de couverture constitué d’un échange d’options entre la banque et son client, qui permet au client de ne pas avoir à débourser le règlement d’une prime lors de la mise en place de la couverture, le prix de la couverture étant dissimulé dans la valeur des options échangées,sans que celui-ci ne soit jamais révélé au client.

En contrepartie, le client abandonne à la banque l’écart de prix entre le seuil d’activation des options et le cours du sous-jacent constaté aux échéances convenues.
Il s’agit là d’une solution de couvertures qui transforme le client (producteur ou consommateur de matière première) en véritable spéculateur puisqu’il se voit exposer au risque de devoir verser à la banque des sommes considérables en cas d’évolution des cours qui lui est défavorable.

Ce risque s’était réalisé pour la petite société minière SMGM qui avait dû verser à la Société Générale plus de 22 millions de USD.

A l’aune de cette décision, désormais, les banques ne pourront plus se contenter de proposer à leur client des solutions de couverture structurée à prime nulle, elles devront s’assurer que leur client est informé de la possibilité pour lui de se couvrir en acquérant simplement une option moyennant le paiement d’une prime, seule solution qui pourtant permet à l’entrepreneur de figer le coût de l’assurance qu’il recherche.

Ce dossier a été géré par le cabinet d’avocats H&A par François HASCOET et François-Genêt KIENER.