Le cabinet Alain Bensoussan Avocats a assisté des clients dans le cadre de plusieurs projets de technologie numérique ayant des incidences importantes au regard du droit de la propriété intellectuelle tels que : - une importante étude pour un acteur majeur des télécoms sur la faisabilité d’un dispositif de stockage en cloud computing au regard du droit de la propriété intellectuelle ; cette étude a été menée au regard du droit français, du droit européen et de certains pays étrangers, des travaux en cours du CSPLA et de l’analyse des évolutions des technologies et des pratiques. Elle nécessitait de déterminer la loi applicable aux contenus hébergés dans le cloud ainsi que l’applicabilité au cloud des notions traditionnelles de droit d’auteur et notamment des exceptions (l’exception de copie privée est-elle applicable à des copies numériques réalisées par des logiciels en mode Saas et stockées dans le cloud ?) ; - l’assistance d’un musée dans la gestion de plusieurs fonds photographiques, analyse des fonds, établissement des typologies et des profils, et mise en place d’un dispositif de détection, de mesure et de gestion des risques au regard de la propriété intellectuelle par type de photographies ; - l’assistance d’un établissement public dans sa mission de recensement et diffusion en ligne de l’information relative aux contenus des bibliothèques de l’enseignement supérieur (étude de faisabilité, analyse des bases de données, conventions avec les fournisseurs de données français et étrangers, gestion juridique de la plate-forme web, mise en place des licences d’utilisation) ; - l’assistance d’un département pour mettre en place sa politique d’open data (étude de faisabilité, gestion juridique de la plate-forme web, analyse et sélection de licences open data) ; - l’assistance d’une importante conurbation pour mettre en place sa politique d’open data (étude de faisabilité, analyse des données, gestion juridique de la plate-forme web, mise en place de l’architecture contractuelle et rédaction des conventions et licences) ; - l’assistance d’un groupe industriel à mettre en place une politique d’incitation à l’innovation (rédaction des documents d’organisation, mise en place des dispositifs d’incitation et des conventions y afférentes, élaboration de chartes internes, sensibilisation et formation des acteurs, rédaction de guides juridiques, outils pratiques et FAQ).
Le cabinet a également réalisé une veille mensuelle sur toutes les nouveautés réglementaires, législatives et doctrinales en matière de cloud computing et de copie privée.