Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a conseillé Natixis en tant que banque arrangeuse et les banques placeuses pour la mise à jour du programme EMTN du Département de l'Essonne d'un montant d'un milliard d'euros.

L'AMF a accordé son visa au Prospectus de Base le 27 juillet 2012.

Ce visa est le premier, depuis le 1er juillet 2012, date d'entrée en vigueur de la réforme de la directive Prospectus et de son règlement, a avoir été accordé par l'AMF pour la mise à jour d'un Prospectus de Base permettant l'émission de titres d'une valeur nominale inférieure à 100.000€ et exigeant ainsi l'inclusion d'un résumé.

Fabrice Armand (Counsel), Jean-Baptiste Merigot de Treigny, Boris Kreiss et Louis Prades du bureau parisien de Clifford Chance conseillaient Natixis et les banques placeuses pour la mise à jour de ce programme.

Le Département de l'Essonne était conseillé par Louis de Longeaux, Noël Chahid Nourai et Adrien Guidet du cabinet Orrick Rambaud Martel.