Le cabinet d’avocats international Jones Day est intervenu comme Conseil dans le cadre du litige opposant la société Europcar, titulaire de la marque "Autoliberté", à la Ville de Paris, relatif à l'usage par cette dernière de la marque "Autolib'".
Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 29 juin 2012, la Ville de Paris avait été condamnée pour contrefaçon de la marque "Autoliberté" et concurrence déloyale. L'usage, par la Ville de Paris, de la dénomination "Autolib’" avait été interdit.
A la suite de cet arrêt, la société Europcar et la Ville de Paris se sont rapprochées. Les négociations ont abouti à la signature d'un accord de coexistence de marque avec la Ville de Paris et d'un partenariat commercial avec la société Autolib' (groupe Bolloré). A l'occasion de cette opération, la Ville de Paris, qui conservera la propriété de la marque "Autolib'", contribuera à la promotion du service public Autolib’ et de son partenaire Europcar à travers des campagnes de promotion communes.
La société Autolib’ assurera la promotion d’une offre Autoliberté d’Europcar, complémentaire au service Autolib’.
Dans le cadre de cette opération, la société Europcar était conseillée par Jones Day : Emmanuel Baud, associé en charge du dossier, et Edouard Fortunet (propriété intellectuelle).
