Le cabinet d'avocats Ashurst a conseillé Groupama S.A. dans le cadre de la signature d'un accord relatif à la cession de 100% du capital de sa société de gestion, Groupama Private Equity ("GPE"), au groupe ACG.

La conclusion de cette opération est soumise à l'obtention des autorisations nécessaires de la part des autorités compétentes et devrait intervenir au premier trimestre 2013.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Groupama de cession de ses activités non-stratégiques. Le rapprochement de GPE et d’ACG, qui présentent de fortes complémentarités, permet de créer un acteur indépendant du private equity, leader du marché français et européen, présent sur les métiers du fonds de fonds primaires et secondaires, et de l’investissement direct en capital et mezzanine.

A l’occasion de ce processus de cession, Groupama a saisi l’opportunité de céder les parts détenues par le groupe dans les fonds d’investissement direct en capital (FCPR Acto et FCPR Acto Capital II) à Luxempart et à Five Arrows Secondary Opportunities III, un fonds du groupe Rothschild. Cette dernière opération s'accompagne du transfert de l’équipe de gestion Acto Capital au sein d'une nouvelle société de gestion en cours d'agrément par l'Autorité des Marchés Financiers, qui opèrera sous un nom différent et sera sponsorisée par Luxempart, société d'investissement cotée en bourse de Luxembourg.

Groupama conserve la totalité de ses investissements dans les autres fonds gérés par Groupama Private Equity (investissement fonds de fonds et mezzanine).

Les activités de Groupama Private Equity qui rejoignent le Groupe ACG représentent 1,6 Md€ d’engagements gérés pour le compte des différentes entités de Groupama et d’investisseurs institutionnels tiers et se déclinent en deux pôles d'investissement gérés par des équipes d'investissement distinctes : le fonds de fonds (Quartilium) pour 1,4Md€ et la mezzanine sponsor et sponsorless (ActoMezz) pour 0,2Md€.

L'équipe d'Ashurst était composée, pour les aspects corporate, de Xavier Comaills (associé) et Franck Coudert (counsel), assistés d'Isaure Sander et Diane Campion de Poligny (collaboratrices). Nataline Fleury (counsel) intervenait sur les aspects de droit social et Priscilla Van den Perre (collaboratrice) sur les aspects de droit fiscal.

UBS est intervenu en tant que conseil financier de Groupama S.A. avec Nicolas Lanel, Executive Director, Jasmine Hunet, Secondary Market Advisory, et Quentin Boucly, analyste.

ACG était conseillé par Sarrau, Thomas, Couderc (Delphine Bariani, associée et Faustine Carrière, collaboratrice) et Arjil (Pierre Moullade, directeur).

Luxempart et Five Arrows étaient conseillés par Jones Day (Florence Moulin, associée et Daniel Schmidt, counsel).

Groupama Private Equity était conseillé par Salans (Paul Morel, associé et Guillaume Panuel, counsel).