Jones Day conseille la Société de Financement Local et la Caisse Française de Financement Local

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Jones Day est intervenu en qualité de conseil de la Société de Financement Local (SFIL), société destinée à répondre aux difficultés structurelles de financement rencontrées par le secteur public local, suite au retrait de Dexia.

jonesdayLa Société de Financement Local (SFIL), établissement de crédit nouvellement créé et agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel est détenue par l'Etat (75%), la Caisse des dépôts et consignations (20%) (CDC) et La Banque Postale (5%) (LBP). Dexia Crédit Local cède, par ailleurs, à la SFIL sa filiale Dexia Municipal Agency, société de refinancement du groupe ayant le statut de société de crédit foncier, renommée Caisse Française de Financement Local (CFFL), également conseillée par Jones Day.

La SFIL agira à compter du 1er février en qualité de gestionnaire des 90 milliards d'euros d'encours de prêts au secteur public (dont 9,4 milliards d'euros de crédits structurés) commercialisés ces dernières années par Dexia Crédit Local et inscrits au bilan de Dexia Municipal Agency.

La CFFL conserve son statut de société de crédit foncier et continuera à intervenir comme entité de refinancement et de gestion des prêts consentis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé distribués dorénavant par la Banque Postale à un rythme estimé à environ 5 milliards d'euros par an. A cette fin, une joint-venture est en cours de création entre la Banque Postale et la CDC sous forme d'IOB (intermédiaire en opérations de banque). La SFIL a également vocation à renégocier au moins un milliard d'euros par an de prêts sensibles inscrits au bilan de CFFL. La SFIL emploiera, au terme du transfert progressif des moyens informatiques en provenance de DCL, 400 personnes dont les deux tiers viendront de DCL.

Dans le cadre de cette opération, Jones Day a conseillé la SFIL et la CFFL :

  • Frédéric Gros, associé en charge de l'opération, Isabelle Maury, of counsel, et Sophie Chevallier pour les aspects bancaires et financiers et les aspects liés au transfert et à la gestion des crédits structurés ; Gaël Saint Olive, associé, Charles Gavoty, associé et Patricia Jimeno pour les aspects M&A ; Karole-Anne Sauvet, counsel, pour les aspects liés aux transferts des contrats de couverture ; Vincent Agulhon, associé, et Loic Védie pour les aspects fiscaux ; Nicolas Brice, associé pour les aspects droit public.

Bredin Prat a conseillé l'Etat.

Gibson Dunn et Allen & Overy ont conseillé Dexia Crédit Local.

Linklaters et Darrois Villey ont conseillé la Caisse des dépôts et consignations.

Gide Loyrette Nouel a conseillé la Banque Postale.


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