Létang Avocats sur la proposition de loi du Sénat portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg

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Létang Avocats a collaboré à la proposition de loi du Sénat portant Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg.

letang avocats"Nos années d’expériences en droit de l’urbanisme et droit de l’urbanisme commercial nous ont démontré que nous sommes tous des acteurs de la transformation de nos villes. En qualité d’avocats, nous avons accompagnés des promoteurs et investisseurs, mais aussi des associations ou encore de collectivités dans le cadre des évolutions des centres villes et des zones commerciales en périphérie des villes. Ce savoir-faire nous a donné l’opportunité d’apporter notre expertise à ce groupe de travail portant sur la proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourg. Nous tenons à remercier les sénateurs Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN pour ce partage d’expériences enrichissant" se réjouissent Antony Dutoit, Gwenaël Le Fouler et Stéphanie Encinas, associés.

Le Pacte national  de  revitalisation  des  centres villes  et  des  centres-bourgs,  qui  est autofinancé, prévoit notamment:
- la réduction de la fiscalité en centre-ville,
- l'offre de locaux adaptés à un prix abordable en centre-ville,
- l’offre de logements en centre-ville,
- la réduction du poids des normes qui freinent l’installation dans des immeubles des centres villes, complexes et coûteux à réadapter,
- la modernisation du commerce de détail qui passe par la professionnalisation, la formation, la mise à profit de l’évolution vers le e-commerce,
- un nouveau système de régulation des implantations de grandes surfaces,
- la possibilité de mettre en place, sur une base législative, des moratoires locaux, etc.

Létang Avocats, un cabinet expert en droit de l'urbanisme et urbanisme commercial

Les associés Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit sont rédacteurs du Jurisclasseur Immobilier Construction relatif à l’urbanisme commercial et aux autorisations cinématographiques depuis de nombreuses années. Ils ont également publié plusieurs ouvrages dont le dernier est paru en mars 2018 "Aménagement commercial et aménagement cinématographique" collection Droit & Professionnels, Urbanisme et construction, de LexisNexis. Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit sont également auteurs de l’ouvrage "Urbanisme commercial" (Ed. Studyrama Pro). Gwenaël Le fouler est également auteur de "Les droits de préemption" (Ed. Berger Levrault). De même, le cabinet publie de nombreux articles dans la presse et dispense des formations en droit de l’urbanisme chez leurs clients.


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