VAUGHAN AVOCATS conseille le GROUPE LAUAK (fabricant de pièces et de structures aéronautiques) dans le cadre de son projet d’acquisition de l’ensemble des activités de tuyauteries et canalisations aéronautiques de BOMBARDIER (leader mondial de la fabrication d'avions et de trains), ainsi que pour la formalisation d’un contrat d’approvisionnement pluriannuel avec l’avionneur.

VAUGHAN AVOCATS intervient sur l’ensemble du processus d’acquisition, de la structuration juridique et fiscale de l’acquisition à la négociation et la rédaction des actes d’acquisition. Le cabinet organise et coordonne également les interventions des conseils canadiens.*

Cette opération s’inscrit dans une véritable logique « gagnant/gagnant » :

− Pour le GROUPE LAUAK, c'est la possibilité de conquérir des marchés directement depuis le sol américain et d'éviter certains droits de douanes. Cette acquisition renforcera par ailleurs les activités Aérostructures et Aéromoteurs déjà développées par le groupe.

− Pour BOMBARDIER, c’est l’occasion de se recencentrer sur les activités au coeur de son expertise industrielle, où la société est la plus compétitive sur le marché. L’expertise du GROUPE LAUAK garantira en parallèle à BOMBARDIER la possibilité de continuer à se fournir en pièces de grande qualité.

La future implantation du GROUPE LAUAK au Canada confirme la stratégie de croissance externe ambitieuse de l’entreprise basque, qui s’est fixée pour objectif d’atteindre un chiffre d’affaires de 300 millions d'euros d'ici cinq ans. Cette acquisition devrait par ailleurs générer une centaine de création d'emplois en Amérique du Nord et en Europe.

Cette transaction est soumise aux conditions usuelles de clôture, dont les approbations administratives et obtentions des consentements des tiers. La finalisation est prévue pour le troisième trimestre 2018.

LISTE DES INTERVENANTS

Pour BOMBARDIER

GOWLING WLG

− Corporate : Rafal Wrzesien (Associé), Robert DORION (Associé), Tiffany LEE BIANCHI (Collaboratrice)

Pour GROUPE LAUAK

VAUGHAN AVOCATS

− Coordination / Corporate / Contrats : Bruno de LAPORTALIÈRE (Associé)

− Coordination / Fiscalité internationale / Structuration : Lionel AGOSSOU (Associé)

− Mobilité internationale : Sandra THIRY (Associée)

− Social : Thomas FERNANDEZ-BONI (Associé)

BLAKE, CASSELS & GRAYDON (BLAKES)

− Corporate : Patrick MENDA (Associé), Chanelle DESROSIERS-STEWART (Collaboratrice)

− Contrats : Clémentine SALLEE (Associée), Émilie CAZES (Collaboratrice)

− Fiscalité : François AUGER (Associé), Julia QIAN WANG (Collaboratrice)