Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier dit « AnnA » situé à Boulogne-Billancourt est devenu le premier immeuble européen acheté et détenu via une transaction blockchain. L’opération, d’un montant de 6,5 millions d’euros, a été réalisée par le promoteur immobilier, SAPEB, au travers de sa filiale dédiée SAPEB AnnA dont les titres ont par la suite été tokenisés par le biais de la plateforme Equisafe. Coblence & associés (Olivier Couraud, Frédéric Coppinger et Alexandre Brugière, associés) a conseillé le groupe SAPEB sur les aspects de droit fiscal, de droit immobilier et de droit des sociétés de cette transaction.

L’hôtel particulier AnnA, bâtisse du XXème siècle situé à Boulogne Billancourt est détenu par la SCI Boulogne Jacquin et la SCI du 6 rue Anna Jacquin. Les parts de ces sociétés ont été acquises par la société SAPEB AnnA le 12 juin.

Coblence & Associés a conseillé le groupe SAPEB sur les aspects juridiques et fiscaux de cette acquisition et a préconisé la constitution de la société SAPEB AnnA sous la forme d’une SAS, offrant une plus grande souplesse, notamment en termes de transmission des titres de capital.

Equisafe, plateforme de digitalisation des instruments financiers s’appuyant sur la technologie blockchain, a ensuite enregistré cette société en tant qu’émetteur dans son système, avant de la diviser en plusieurs dizaines de milliers de parts digitalisées (aussi appelées « tokens » ou « jetons »).

Pour la première fois en Europe et en France, un promoteur immobilier exerce donc ses droits de propriété sur un immeuble entier via la blockchain.

Outre le gain de temps et la sécurisation de l’opération, le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à “l’infini” et permet donc d’investir même de petits montants, offrant un accès facilité à l’investissement pour les particuliers. Dès cet automne la plateforme d’investissements en euros d’Equisafe sera opérationnelle.

Intervenants

Conseil juridique acquéreur (SAPEB AnnA SAS)

• Immobilier : Coblence & associés (Frédéric Coppinger)
• Corporate : Coblence & associés (Alexandre Brugière, associé et Alexandre Robert)
• Fiscal : Coblence & associés (Olivier Couraud, associé)

Conseil juridique cédant (personnes physiques)

• Immobilier : Woody Guirand