Allen & Overy conseille Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited et The Bank of Tokyo-Mitsubishi

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Allen & Overy conseille Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited et The Bank of Tokyo-Mitsubishi sur la reconstruction et la réhabilitation d’une partie du campus de l’Université de Toulouse II-Le Mirail.

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Dans le cadre de la relance du plan Campus, l’État, les collectivités locales et Vinci Construction France ont signé un contrat de partenariat public-privé (PPP) le 21 décembre 2012 pour la 3ème phase de reconstruction et de réhabilitation d’une partie de l’université du Mirail d’ici fin 2016 pour un montant de 202 millions d’euros. Le bouclage financier et la signature des documents de financement sont intervenus le 23 mai 2013. D’une durée de 27 ans, le contrat de partenariat porte notamment sur le financement, la conception, la construction mais également sur l’entretien et la maintenance des bâtiments.

Cette troisième phase de rénovation vient en complément des opérations successives de Contrats de projet État-région (CPER) déjà menés depuis 1994 pour un montant de 150 millions d’euros. A terme l’Université disposera de 20.000 m2 supplémentaires, soit 130.000 m2 de surfaces, contre 109.000 actuellement. La maîtrise d’œuvre du projet sera assurée par les architectes Valode et Pistre, associés à Cardete&Huet.

Allen & Overy a représenté les prêteurs, Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Limited (SMBC) et The Bank of Tokyo-Mitsubishi, sur tous les aspects du projet. L'équipe était dirigée par Rod Cork (associé), Geoffrey Levesque (counsel) et Romaric Lazerges (associé), assistés d’Anne-Laure Clément-Grandcourt et Florent Belin sur les aspects financement, et Arthur Sauzay sur les aspects publics. Hervé Ekué et Eric Roturier sont intervenus sur les aspects marchés de capitaux.

La Caisse des dépôts et consignations, agissant par l’intermédiaire de la Direction des fonds d’épargne, qui fournissait également une partie du financement, était conseillée par De Pardieu Brocas Maffei (Jean-Renaud Cazali et Antoine Payen).

Le consortium mené par Vinci était conseillé par Dentons (Marc Fornacciari, Jean-Marc Allix, Maria Nenova et Dorothée Griveaux).

 

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