Bredin Prat conseil du Crédit Immobilier de France

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Bredin Prat conseille le Crédit Immobilier de France à l’occasion de son partenariat structurant avec MCS.

bredin pratLe 5 avril 2017 le Crédit Immobilier de France (CIF) a présenté un projet de restructuration complète de son réseau d’implantations. Dans ce cadre, le CIF et MCS viennent d’enclencher la mise en œuvre d’un partenariat original et structurant, qui permet de préserver l’emploi des sites repris, de sécuriser la gestion extinctive du CIF et de consolider la croissance de MCS.

Dès ce mois-ci, les salariés du CIF assurant ces activités sur les sites de Poitiers et de Toulouse deviennent ainsi des salariés du Groupe MCS tout en demeurant dans leur environnement de travail. La même opération a vocation à être répliquée avec le site de Lille à la fin de l’année 2019.

Le CIF demeure propriétaire de ses créances, mais à la fin de l’année 2021, il ne comptera plus que deux implantations : Paris pour les services opérationnels et de siège et Toulouse pour les services informatiques.

L’adossement progressif de la gestion extinctive d’un groupe sur le projet de développement d’un autre groupe constitue une opération inédite permettant à la fois de préserver des emplois, de sécuriser la résolution du CIF et de consolider la croissance de MCS.

Par cette opération de grande envergure prévoyant d’ici à 2021 le transfert de la gestion et du recouvrement d’environ 7 milliards de créances hypothécaires, le Groupe MCS réalise une opération transformante lui permettant de renforcer ses moyens et sa présence en régions pour répondre aux besoins croissants de ses clients et prospects.

Dans le cadre de cette opération, Bredin Prat a conseillé le Crédit Immobilier de France sur les aspects corporate et fiscaux de l’opération. L’équipe était constituée ainsi :

Corporate

Sophie Cornette de Saint Cyr (associée)
Jean-Benoit Demaret

Droit fiscal
Julien Gayral (associé)
Anne Robert (counsel)

Le CIF était également conseillé par DLA Piper en droit immobilier, par Latham & Watkins sur les aspects IT et par Ayache Salama et Bird&Bird en droit social.
MCS était conseillé par Lacourte Raquin Tatar.


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