Jones Day conseille Bpifrance

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Jones Day conseille Bpifrance et sa direction générale dans le cadre de la création de la banque publique d'investissement (Bpifrance) et de la mise en place de ses filiales.

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Le cabinet d'avocats international Jones Day a conseillé Bpifrance et sa direction générale dans le cadre de la création de la banque publique d'investissement (Bpifrance), détenue à 50% par l'Etat, via l'EPIC BPI-Groupe, et à 50% par la Caisse des Dépôts, et dans le cadre de la mise en place de ses filiales.

Le cabinet Jones Day était chargé des aspects règlementaires de la mise en place du pôle investissement de Bpifrance qui comprend :

Bpifrance Participations (anciennement Fonds Stratégique d'Investissement, « FSI »), filiale à 100% de Bpifrance,

Bpifrance Investissement, société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (anciennement CDC Entreprises), en charge de la gestion des fonds existants, gérés jusqu'à présent par CDC Entreprises, et de nouveaux fonds en voie de création,

FSI Régions, société de gestion agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, filiale de CDC Entreprises et d'OSEO, qui intervient au cœur du capital investissement régional.

Le cabinet Jones Day est intervenu sur la conception de la structuration du pôle investissement de Bpifrance puis sur la validation du schéma retenu par l'Autorité des Marchés Financiers. Par la suite, le cabinet a obtenu les autorisations nécessaires de l'AMF sur le changement d'actionnariat de CDC Entreprises, FSI Régions et Consolidation & Développement Gestion.

Le cabinet Jones Day a également participé à l'élaboration de règles de gouvernance au sein du groupe Bpifrance. Enfin, le cabinet Jones Day travaille à la création de nouveaux fonds.

Dans le cadre de cette opération, Bpifrance, au travers de ses directions générale (Nicolas Dufourcq) et juridique (Sophie Paquin), était conseillée par Jones Day :

Florence Moulin, associée, Daniel Schmidt, et Jean-Régis Gallizia, pour les aspects règlementaires, fiscaux et corporate et Florent Bouyer pour les aspects boursiers.

Le Groupe Caisse des Dépôts était conseillé par Bredin Prat.

L'Etat était conseillé par BDGS dans le cadre des apports à Bpifrance des participations de l'Etat et de la Caisse des Dépôts.

 


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