DLA Piper a conseillé Société Générale, Norddeutsche Landesbank Girozentrale (Nord/LB) et Banco de Sabadell dans le cadre d'un financement d’environ 110 millions d’euros mis à la disposition de Covage Saône-et-Loire pour les besoins du déploiement d’un réseau privé de fibre optique au titre d’un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) lancé par le département de la Saône-et-Loire.

Ce nouveau projet vise à déployer environ 100.000 prises sur 251 communes du département de la Saône-et-Loire d’ici fin 2023.

Covage Saône-et-Loire, société de projet détenue par Covage, est en charge du déploiement du réseau, de son financement, de la commercialisation et de l’exploitation des prises, tant pour les foyers que pour les entreprises du territoire, selon les engagements pris au titre de l’AMEL. Ces engagements ont été acceptés par le ministre en charge des communications électroniques en vertu d’un arrêté ministériel pris le 25 juillet 2019.

Il s’agit du deuxième réseau privé de fibre optique déployé par Covage, au titre d’un AMEL, ayant fait l’objet d’un financement de projet. DLA Piper était déjà intervenu comme conseil des prêteurs pour le premier financement de projet de ce type, en novembre 2019.

Conseil de Société Générale, Nord/LB et Banco de Sabadell

DLA Piper France avec :

Éric Villateau (Associé), Jérôme Pentecoste (Associé), Aurélie Bossert (Collaboratrice Senior), Pauline Reinhard (Collaboratrice), Théo Armbruster (Collaborateur) et Youssif Adbelrahman (Collaborateur).

Conseil de Covage

Taylor Wessing avec :

Éric Charvillat (Associé), Sophie Nicolas (Counsel), Sophie Pignon (Associée), Marcos Portela-Barreto, (Counsel), Claire Desjardins (Collaboratrice).