Mayer Brown conseille Caterpillar France

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Caterpillar France : Mayer Brown convainc la Cour de Cassation de valider le motif de licenciement économique.

Mayer Brown a obtenu une décision de la Cour de cassation en faveur de Caterpillar France dans un procès l’opposant à un ancien salarié licencié dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi mis en œuvre en 2009. Cette réduction d’effectifs concernait 600 suppressions de postes sur le site de Caterpillar France situé à Grenoble.

La Cour de cassation a validé le motif économique du licenciement intervenu et reconnu que Caterpillar France a rempli ses obligations en matière de reclassement et d’application des critères d’ordre de licenciement, ce que contestait l’ancien salarié.

Cette décision renforce la position de Caterpillar France dans les 33 autres litiges en cours et concernant le même licenciement collectif.

Laurence Dumure Lambert, Associée en charge du Département Employment de Mayer Brown Paris, et assistée d’Odile Tran Ba Loc et Alexia Le Cloirec, a représenté Caterpillar France dans cette procédure.


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