Willkie, conseil sur la création de l’Agence France Locale

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Le cabinet Willkie Farr & Gallagher est intervenu sur la création de l'Agence France locale dans la mise en place. 

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L’Agence France Locale, qui doit permettre aux collectivités de financer leurs investissements en diversifiant leurs modes de financement, a vu le jour officiellement le 22 octobre 2013 lors de la signature de son acte constitutif. Cette agence rassemble à ce stade la région Pays de la Loire, les départements de l’Aisne, de l’Essonne, de la Savoie, Lille Métropole, Grand Lyon, Valenciennes Métropole, les villes de Bordeaux, de Grenoble et de Lons-Le-Saunier et a vocation à accueillir rapidement de nombreuses autres collectivités.

L’Agence France Locale offrira la possibilité aux collectivités territoriales membres de mutualiser leurs besoins en financement et d’emprunter ainsi dans de meilleures conditions qu’individuellement que ce soit par appel direct au marché ou par financement bancaire.Le lancement opérationnel de l’Agence France Locale devrait intervenir au dernier trimestre 2014.

Willkie a conseillé l’Agence France Locale avec une équipe pilotée par Thierry Laloum, associé, avec Anne-Laure Barel sur les aspects réglementaires et de droit public ainsi que Gabriel Flandin, Special European Counsel, Basma Paradin et Liza Scemama sur les aspects réglementaires et de gouvernance.


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